CGUV

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) et politique de confidentialité

 IL EST IMPORTANT DE LIRE ET DE COMPRENDRE CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE. EN ACCEPTANT LES PRESENTES, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRES. SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS ET QUE VOUS NE VOULEZ PAS LES RESPECTER, VOUS NE POURREZ PAS, EN CONSEQUENCE, BENEFICIER DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE SUR LE SITE.

Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente du site en date du 20/08/2024 (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») décrivent les termes et conditions applicables à l’accès aux Services proposés sur le Site.

Le Site est la propriété exclusive de la société AMOC, Société A Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 75 B 401 369 954, dont le siège social est 3, rue Portefoin, 75003 Paris, France, numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 83401369954 (ci-après dénommée la « Société » ou « AMOC »). Le site nemrod.com est hébergé par DigitalOcean LLC, 101 Avenue of the Americas, 2nd Floor, New York, NY 10013, États-Unis dont le n° de téléphone est +646 827 4366.

La Société a élaboré et mis en place le Site. Tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur tous programmes informatiques, ainsi que toutes les mises à jours, nouvelles versions et copies desdits programmes mis à disposition des utilisateurs ou des clients au travers du Site sont et resteront la propriété de la Société ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n’est transféré aux utilisateurs ou aux clients par les présentes.

Les utilisateurs ou les clients reconnaissent que toute information relative au Site, en dehors des contenus du Site, constitue la propriété exclusive de la Société qui est seule titulaire des droits relatifs au Site et en assure la mise à jour et la maintenance.

Le droit de reproduction aux termes du Code de propriété intellectuelle ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte (y compris tablettes et smartphones) et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication de contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de la Société est interdite.
La présentation, les contenus et tous les éléments, y compris le nom de domaine, les marques, les logos, les dessins, les illustrations, les textes, les graphiques et autres fichiers apparaissant sur le site nemrod.com, sont protégés par les lois internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la société ou à des tiers.

Tout utilisateur ou client s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales et d’une manière générale de proposer des produits et des services en contrepartie d’une rémunération directe ou indirecte ; il s’interdit de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs ou clients, à titre onéreux et/ou gratuit, l’accès au Site et aux Services ; il s’interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant un tiers autre que la société sous quelque forme que ce soit. Ceci s’applique notamment pour les éventuels accès qu’un utilisateur pourrait avoir.

Article 1 : objet

Les présentes constituent les conditions générales d’utilisation du site et les conditions de vente sur le Site, à savoir la vente à distance de produits ou services, notamment de campagnes de promotion de projets. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles peuvent toutefois faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande ou de la visite de l’utilisateur ou du client. En conséquence, l’utilisateur ou le client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

Article 2 : protection du site

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

Article 3 : modifications des services

La Société se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par elle sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

Article 4 : disponibilité des services

Les services sont normalement accessibles par l’utilisateur ou le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. La Société se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

Alors même que la Société a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, logiciels et Services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d’un mauvais usage de ceux-ci.

La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. La Société n’est en effet tenue qu’à une simple obligation de moyens.

L’utilisateur ou le client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet.

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l’accès aux Services fournis par la Société sont à la charge exclusive de l’utilisateur ou du client, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation.

Les Conditions Générales s’appliquent pour tous les utilisateurs, clients ou visiteurs de sa connexion sur le Site à la fin de sa navigation.

Chaque utilisateur, client ou visiteur a, de manière générale, pour obligations de respecter les lois et règlements en vigueur, se comporter de façon loyale à l’égard de la Société et des autres utilisateurs, clients et visiteurs, respecter les Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux contenus fournis, ne communiquer que des données exactes et fidèles relativement à son état civil et ses coordonnées personnelles, et ne prendre aucun engagement pour un tiers.

En cas de violation des conditions d’accès au Site et d’utilisation des Services proposés sur le Site, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Site et l’utilisation des Services aux utilisateurs, clients et visiteurs concernés. Les violations continues et répétées donnent droit à la Société de résilier les présentes à l’égard des utilisateurs, clients et visiteurs concernés avec effet immédiat.

Article 5 : utilisateurs et clients visés

Les services proposés par la Société sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’effectuer une commande sur le Site. Ce site est strictement interdit aux fascistes, racistes et autres extrémistes qui nuisent gravement à notre société.

La Société peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de la Société, à d’autres utilisateurs ou clients, ou à toute autre personne risquant d’être pénalisée par de telles activités.

Article 6 : présentation des produits et des projets

Les caractéristiques des services proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et les vidéos n’entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.nemrod.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Avant de les reproduire, contactez la société pour connaître les éventuelles conditions de reproduction et/ou de diffusion.

Article 7 : durée de validité des offres de vente

Les services sont proposés à la vente selon la disponibilité et les ressources de la société. L’utilisateur ou le client sera informé d’une éventuelle indisponibilité, dans les meilleurs délais par courriel. Dans ce cas, la Société se réserve la possibilité de proposer au client, en remplacement, un service d’une qualité et d’un prix équivalent. Si l’utilisateur ou le client ne souhaite pas ce service de qualité et de prix équivalent, il pourra annuler sa commande. Dans cette hypothèse, l’utilisateur ou le client sera remboursé au cas où l’opération de paiement de cette commande aurait déjà été effectuée.

Article 8 : commande de services

Dans le cadre des commandes réalisées sur le Site, ces dernières sont effectives le lendemain de la date de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires ou autres paiements en ligne. La confirmation de la commande par la Société peut être remplacée par une facture. Toute clause émanant du client, non acceptée par écrit par la Société et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la Société.

Article 9 : conformité des services – responsabilités et garanties

Dans l’hypothèse où un service fourni au Client serait non conforme à sa commande, l’utilisateur ou le client devra informer le Service Clientèle de la Société (Service Clientèle – AMOC 3, rue Portefoin 75003 Paris, France) dans un délai de 10 (dix) jours suivant la date de sa commande, accompagné d’un courrier précisant de façon détaillée, les éléments de non conformité du service à sa commande, ou les défectuosités constatées sur ledit service.

La présente garantie ne s’appliquera ni aux défectuosités engendrées par une utilisation par l’utilisateur ou le client du service concerné, non conforme à la destination normale de ce service, ni après l’expiration d’un délai de 10 (dix) jours susvisé.

Article 10 : création de compte

Pour passer commande sur le Site, l’utilisateur ou le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande au moment de choisir son moyen de paiement, soit préalablement, en s’inscrivant.

Outre l’inscription, il peut être demandé au client ou utilisateur de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. L’utilisateur ou le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.

Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, courriel, adresse, code postal… ). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer la Société de tout changement les concernant.

L’utilisateur ou le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site www.nemrod.com et déclare les accepter.

Article 11 : modes d’achat

L’utilisateur ou le client se rend dans la boutique. En cliquant sur l’intitulé ou le visuel d’un service, l’utilisateur ou le client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés un ou plusieurs modes d’achat. L’utilisateur ou le client peut, en cliquant sur « Ajouter au panier » ou sur une mention similaire, placer dans un panier les services de son choix. Il peut, à tout moment, visualiser le contenu de son panier, supprimer un (ou plusieurs) service(s) de son panier et terminer sa commande. Un récapitulatif est présenté au client qui le confirme en choisissant son mode de paiement (carte bancaire, ou autre).

Droit de rétractation : l’utilisateur ou le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la commande d’un service. Le service ne débutera qu’à compter d’un entretien convenu entre le client ou l’utilisateur et la société. Si l’entretien convenu entre le client ou l’utilisateur et la société est effectué durant le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours, le délai de rétractation est de 24 (vingt quatre) heures à compter du début de l’entretien.

Article 12 : moyens de paiement

La Société utilise le système Paypal ou similaire pour sécuriser les paiements en ligne effectués sur le site. L’utilisateur ou le client procède au règlement par carte bancaire sur le compte Paypal ou similaire de la société. La réalisation de la transaction est soumise à la validation de l’opération de paiement. Le versement des fonds se fait au comptant par débit sur la carte de crédit au nom du client et dont le numéro est communiqué par le client lors de chaque paiement sur le serveur de paiement sécurisé. En utilisant Paypal ou une solution similaire, la Société n’a pas accès aux données bancaires du Client ou Utilisateur.

Le mode de paiement s’effectue uniquement par carte bancaire ou paiement en ligne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
L’utilisateur ou le client procède au paiement de ses commandes en communiquant ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée. Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du client n’est pas communiqué à la Société.

Par exception et selon un accord préalable écrit de la Société, le client ou utilisateur pourra payer par virement bancaire. Sa demande de paiement par virement bancaire devra être écrite et donc validée par la Société.

Pour certains services, le client bénéficie de paiement échelonné. En cas de non-paiement, le service est interrompu puis arrêté et le client ne pourra plus accéder au tableau de bord et aux fichiers partagés. La société se réserve le droit de supprimer lesdits fichiers.

Article 13 : prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros ou dans une autre monnaie toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables en France).

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix.

Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande ou bien, selon les services, de façon échelonnée, généralement une fois par mois, tous les 30 (trente) jours à compter de la commande. En cas de commande d’un service proposé avec paiement échelonné, un premier paiement par le client est nécessaire à la création de son compte et dans tous les cas avant le début du service.

Les frais de communication liés à l’utilisation des services proposés par la Société restent à la charge du client.

Article 14 : preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société ou par ses prestataires techniques constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et ses clients.

Article 15 : informations nominatives

Les informations collectées sur l’utilisateur ou le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à la Société, qui se réserve toutefois le droit de les transmettre à des tiers, y compris les artistes. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre l’utilisateur ou le client et la Société. L’utilisateur ou le client ne pourra pas créer son compte s’il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si l’utilisateur ou le client s’oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, la Société sera contrainte de désactiver son compte.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur ou le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d’en faire la demande écrite à AMOC – 3, rue Portefoin 75003 Paris, France.

Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, l’utilisateur ou le client sera susceptible de recevoir les newsletters de la Société et/ou de ses partenaires.

Article 16 : cookies

La Société pourra collecter automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du client via son navigateur Internet et qui permettent à la Société de reconnaître ce navigateur et ainsi d’éventuellement proposer au client des fonctions plus innovantes et plus attractives.

Article 17 : responsabilité

L’utilisateur ou le client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. Dans ces conditions :

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des fichiers ou contenus, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de ses services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

Il incombe au client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, la Société ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

L’utilisateur ou le client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du client ou utilisateur.

La responsabilité de la Société pour défaillance dans l’exécution de son obligation de délivrance sera limitée au prix effectivement payé par le client.

L’utilisateur ou le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et ne saurait tenir responsable la Société pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre la Société et qui se rattacherait à son utilisation de ses services.

Enfin, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation par le client ou l’utilisateur. Le client ou l’utilisateur s’engage notamment à partager avec la société et à communiquer à la société uniquement des fichiers ou contenus qu’elle sera autorisée à utiliser dans le cadre de ses services.

Des liens hypertextes peuvent éventuellement renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

Article 18 : obligations du client ou utilisateur

Pour délivrer le service commandé par l’utilisateur ou au client, l’utilisateur ou le client s’engage à fournir à la société, sur simple demande et dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’entretien effectué : des informations écrites sur le projet objet de la commande, biographies et informations sur les participants (artistes, musiciens…), des photographies libres de droits, des visuels libres de droits, les éventuels logotypes de partenaires et un dossier de presse complet et régulièrement mis à jour, en français.

L’utilisateur ou le client autorise expressément la société à utiliser gracieusement tout ou partie des éléments communiqués ou partagés, à des fins pédagogiques auprès des étudiants de l’Institut des Métiers de la Musique (IMM) ou de formation pour des tiers et à des fins de promotion et de publicité des services proposés par la société, notamment par le biais d’insertion d’extraits dans des spots publicitaires et tout autres supports ou moyens promotionnels similaires existants ou futurs, y compris par des publications sur les réseaux sociaux de son choix.

Il est entendu que la société pourra donner des exemplaires du phonogramme ou autres supports ou contenus afin d’assurer la promotion. Par conséquent, l’utilisateur ou le client remettra gracieusement ou mettra gratuitement à disposition de la société les supports ou contenus nécessaires. Il est rappelé que les exemplaires destinés à la promotion n’ouvrent pas droit à paiement de redevances. La totalité des frais de transport ou de livraison sera à la charge de l’utilisateur ou du client. Ce dernier remboursera la société des éventuels frais qu’elle pourrait avancer.

L’utilisateur ou le client autorise la société à utiliser gracieusement ou faire utiliser gracieusement les photographies, éléments, informations et contenus fournis, le visuel des conditionnements ainsi que les dénominations, sur tout support graphique ou numérique et ce, afin de promouvoir un projet ou les services de la société.

L’utilisateur ou le client concède gracieusement à la société, avec la faculté pour celle-ci de céder ce droit à tout tiers de son choix, le droit de créer, et/ou de posséder, et/ou d’héberger, et/ou d’exploiter 1 ou des page(s) dédiée(s) au(x) projet(s) relatif(s) au service, en vue de son/leur incorporation sur le site Internet générique de la SOCIETE, de ses affiliés ou tout autre site.

L’utilisateur ou le client garantit la société contre toute revendication ou réclamation relative à l’usage des éléments, informations ou contenus fournis.

L’utilisateur ou le client s’engage à faire figurer sur toutes publicités (sites internet, programmes, affiches, cartes postales, etc…) relatives au(x) projet(s) confié(s) à la société, les logos de la société, la mention « NEMROD, mon service com » avec un lien sur le site de la société.

Article 19 : désactivation du compte client

La Société se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
– non respect par l’utilisateur ou le client des conditions générales d’utilisation et de vente et des conditions générales d’utilisation,
– non paiement par l’utilisateur ou le client des sommes dues,
– agissements contraires aux intérêts de la Société.

L’utilisateur ou le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à la Société via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à AMOC – 3, rue Portefoin 75003 Paris, France. La Société s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de cette lettre.

Article 20 Liens hypertextes

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites qui pourraient vous intéresser. La société n’est pas responsable du contenu de ces autres sites et n’est pas tenu de les évaluer régulièrement. Vous pouvez donc utiliser ces sites tiers mais à vos risques et périls.

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Article 21 : loi applicable – litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les services présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Aucune modification de la situation juridique de la Société, telle que notamment transformation, fusion avec d’autres personnes morales, absorption, cession partielle ou totale de la Société ou de son fonds à un tiers, ne pourra mettre fin aux présentes conditions d’utilisation et de vente. Ces dernières s’appliqueront tant que le Site sera accessible, y compris sous une ou plusieurs éventuelles dénominations différentes.

La nullité d’une condition des présentes ne saurait entraîner la résiliation ou l’annulation des autres conditions, seule la condition jugée nulle cessera de produire effet.

Enfin, il est rappelé que l’utilisateur ou le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site www.nemrod.com et déclare les accepter.

Contact :
Pour toute réclamation concernant ce Site et/ou son contenu : ——[a]nemrod.com

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